Arrêtés – Informations communales

Informations générales et communales

Lutte contre le bruit : article 7 de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2005
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, d’appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent .
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou  électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
– Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
– Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
– Dimanche  et jours fériés : de 10h à 12h
Merci d’appliquer ces horaires pour de bonnes relations entre voisins.

Divagation des chiens et des chats : arrêté du 21 mai 2003.
Article 1 : Tout propriétaire de chien ou chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-préfet.
Article 8 de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2005 : Les propriétaires d’animaux, en particulier des chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal. L’usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répété et intempestive, pourra être prescrit par le Maire.

Brûlage de déchets : arrêté préfectoral du 15 septembre 1982Le brûlage à l’air libre des déchets de détritus de toute nature dans les agglomérations est rigoureusement interdit. Une circulaire interministérielle prise le 18 novembre 2011 en application de la loi Grenelle du 3 août 2009 rappelle cette interdiction.

Interdiction des dépôts sauvages de déchets et d’ordures et des dépôts des masques et gants
Article 1 : Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats, gants, masques, mouchoirs…..) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Le dépôts et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et par les règlements en vigueur.
Article 2 : En cas d’infraction au présent arrêté, il pourra être ordonné, en cas de danger grave ou imminent, l’exécution des mesures de sûreté exigée par les circonstances.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l’établissement de rapports ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 allant de la 1ere à la 5eme classe selon la nature de la contravention.
Article 4 : La responsabilité du contrevenant est engagé selon l’article 1384 du code civil si les dépôts sauvages, déchets ou décharge venaient à causer des dommages à un tiers.
Article 5 : Le maire et la gendarmerie de Sancey, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté. 

Rassemblement de public pour des évènements sportifs, culturels et festifs
Toute manifestation publique doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du Maire de la commune concernée, lequel doit s’assurer que le dispositif de sécurité et les moyens de secours préventifs sont adaptés. Les mesures de sécurité et de secours prises à l’égard de spectateurs à l’occasion des manifestations publiques à caractère sportif ou non, sont en toutes circonstances de la responsabilité des organisateurs. L’autorisation ou le récépissé ou la déclaration qui sera donné suivant le type de manifestation, par le Maire, la Préfecture ou la Sous-Préfecture, après avis, le cas échéant, des services de secours, dépendra de la pertinence du dispositif prévu par l’organisateur (guide en préfecture). Les principes d’organisation :
– pour l’organisateur mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité du public présent,
– pour le Maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.