PLAN LOCAL D’URBANISME
Le P.L.U. de SANCEY est applicable depuis le 21 décembre 2018 . Tous les renseignements, informations et conseils portant sur la gestion du droit du sol et de l’urbanisme sont consultables, ainsi que les plans de zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Avant tous travaux, il convient donc de prendre connaissance du P.L.U, de repérer votre projet sur la zone concernée, en consultant le site “géoportail” : Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme
L’ensemble du territoire communal est divisé en plusieurs zones :
UA : zone tissu urbain dense, centres
UC : zone tissu urbain moyennement dense
UY : zone artisanale
AU : zone d’urbanisation future
A : zone agricole
N : zone naturelle
Une fois la zone identifiée, cliquez sur l’onglet à gauche ”Règlement PLU ” , vous aurez accès aux règlements de chaque zone, et il vous suffira de faire défiler les pages, jusqu’au règlement souhaité. Il est conseillé également de consulter les dispositions générales en début de règlement et les annexes en fin de règlement, qui précisent certaines directives.
Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements en mairie, aux horaires d’ouvertures du secrétariat, afin de faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par mail à l’adresse suivante : urbanisme@sancey.org.
Pour plus d’informations générales : Démarche urbanisme
